Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Janvier 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente du service d'accompagnement nutritionnel Coach Gabriel, proposé par Zéphyr-IA (EI), 21 rue des Clausous, 11140 Rodome, SIRET 99525441400015, représentée par Simon Zattara.
2. Description du service
Coach Gabriel est un service en ligne d'accompagnement nutritionnel bienveillant comprenant : calcul de l'IMC et des besoins caloriques, génération de menus hebdomadaires personnalisés, suivi de progression. Le service est strictement informatif et ne se substitue en aucun cas à un avis médical ou diététique professionnel.
3. Prix
L'accès au service est proposé sous forme d'abonnement mensuel au tarif de lancement de 9,90 € TTC par mois. La TVA n'est pas applicable, article 293 B du CGI.
L'abonnement est reconduit tacitement chaque mois à la même date jusqu'à résiliation par le client. Tout changement de tarif sera notifié au client par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur ; le client pourra alors résilier sans frais avant l'application du nouveau prix.
4. Modalités de paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire de paiement sécurisé Mollie, qui prélève automatiquement la mensualité à chaque échéance. Aucune donnée bancaire n'est stockée par Zéphyr-IA.
En cas d'échec de prélèvement, l'accès au service pourra être suspendu jusqu'à régularisation.
5. Accès au service
L'accès au service est activé immédiatement après confirmation du premier paiement, par création d'un compte personnel associé à l'adresse email du client. L'accès est maintenu tant que l'abonnement est actif et à jour de paiement.
6. Droit de rétractation
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription de l'abonnement pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de frais autres que ceux prévus à l'article L.221-23.
Pour exercer ce droit, le client adresse une demande non équivoque par email à contact@zephyr-ia.fr ou par courrier à : Zéphyr-IA — 21 rue des Clausous — 11140 Rodome. Le remboursement intégral du dernier paiement intervient dans un délai maximal de 14 jours après réception de la demande, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction.
Si le client a expressément demandé l'exécution immédiate du service avant la fin du délai de rétractation et qu'il exerce ensuite ce droit, il devra s'acquitter d'un montant proportionnel au service fourni jusqu'à la communication de sa décision.
7. Résiliation de l'abonnement
Le client peut résilier son abonnement à tout moment, sans frais ni justification, depuis son espace personnel ou par email à contact@zephyr-ia.fr. La résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours déjà payée ; aucun remboursement au prorata n'est effectué pour la période entamée, sauf cas prévu à l'article 6 (rétractation).
8. Obligations du client
Le client s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à utiliser le service de manière conforme à sa destination. Il reconnaît être seul responsable de la mise en œuvre des conseils proposés et s'engage à consulter un professionnel de santé pour toute pathologie ou besoin spécifique.
9. Responsabilité
Zéphyr-IA met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité et la qualité du service. Toutefois, sa responsabilité ne saurait être engagée en cas d'interruption temporaire du service, de mauvaise utilisation par le client, ou de conséquences liées à l'application des recommandations sans avis médical.
10. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus du service (programmes, menus, textes) demeure la propriété exclusive de Zéphyr-IA. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.
12. Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à : contact@zephyr-ia.fr. Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu.
13. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.